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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE RESTAURANTS ET CAFETARIAS
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SUCRÉ SALÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUCRÉ SALÉ
COMPAGNIE DE RESTAURANTS ET CAFETARIAS, société anonyme

Numéro de dépôt :
1382971
Date de dépôt :
05/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/1996

Présentation de la marque SUCRÉ SALÉ

Déposée le 5 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE RESTAURANTS ET CAFETARIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUCRÉ SALÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE RESTAURANTS ET CAFETARIAS domicilié(e) 6 à 12, avenue du Président Wilson, CACHAN (Val-de-Marne). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque SUCRÉ SALÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUCRÉ SALÉ est expirée depuis le 5 décembre 1996.

COMPAGNIE DE RESTAURANTS ET CAFETARIAS a également déposé les autres marques suivantes : LA FÉE MÉLODINE , LE JARDIN AU PISTOU


COMPAGNIE DE RESTAURANTS ET CAFETARIAS, société anonyme - 6 à 12, avenue du Président Wilson, CACHAN (Val-de-Marne). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Restauration.